Conditions de vente

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Votre cocontractant

Toute commande sur aprilia-parts.nl constitue un contrat avec GHM Motorcycle Parts S.L., NIF B27576305, P.I. Santa Bárbara 5, Javalí Nuevo, 30832 Murcia, Espagne. Nos coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Formation du contrat

Ajouter des pièces au panier ne constitue pas une commande. Vous commandez en terminant le processus d’achat et en payant. Nous vous envoyons ensuite une confirmation par e-mail. Le contrat est formé dès l’envoi de cette confirmation, qui en constitue votre justificatif : conservez-la.

Nous pouvons refuser une commande, par exemple si une pièce s’avère indisponible, si le prix était manifestement erroné ou si nous ne pouvons pas livrer à votre adresse. Dans ce cas, vous ne payez rien et toute somme déjà encaissée est remboursée.

Prix

Les prix sont en euros et comprennent la TVA espagnole de 21% pour les pièces neuves. Les pièces d’occasion et les pièces neuves d’ancien stock sont vendues sous le régime de la marge applicable aux biens d’occasion : la TVA n’est pas indiquée séparément et n’est pas déductible. Les professionnels d’un autre État membre de l’UE fournissant un numéro de TVA vérifiable sont facturés sans TVA espagnole selon le mécanisme d’autoliquidation.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles. Ils sont calculés selon votre pays et affichés dans le panier et lors de la commande avant paiement.

Expédition et livraison

Nous expédions les pièces disponibles sous 3 à 5 jours ouvrés. Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur et de la destination ; nous ne promettons pas de date de livraison. Consultez la page Livraison pour les tarifs et les destinations desservies.

Les risques vous sont transférés lorsque le colis vous est livré. Signalez tout colis endommagé dans un délai raisonnable et conservez l’emballage, que le transporteur souhaitera généralement examiner.

Paiement

Mollie traite les paiements. Les moyens disponibles sont affichés lors de la commande. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées de carte ou bancaires.

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours sans donner de motif. La page Retours explique la procédure, les coûts et les quelques exceptions.

Garantie légale de conformité

Les pièces doivent correspondre à leur description et convenir à leur usage habituel. En cas de non-conformité, le droit espagnol vous permet, pendant trois ans à compter de la livraison, d’obtenir une réparation ou un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Ce droit légal est gratuit et s’ajoute à une éventuelle garantie du fabricant, sans la remplacer.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par un accident ou un montage incorrect, ni les pièces modifiées après livraison. Le montage sur un véhicule auquel une pièce n’est pas destinée ne constitue pas un défaut de conformité : vérifiez la compatibilité avant montage.

Clients professionnels

Les comptes professionnels approuvés achètent selon ces conditions, telles que modifiées par les conditions propres à leur compte. Le droit de rétractation ci-dessus est un droit des consommateurs et ne s’applique pas aux achats professionnels.

Réclamations et litiges

Écrivez à info@aprilia-parts.nl. Nous nous efforçons de répondre sous 24 heures les jours ouvrés et de résoudre les réclamations avant qu’un litige ne survienne.

Nous n’adhérons à aucun dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges ou d’arbitrage. Si nous ne parvenons pas à résoudre un problème ensemble, vous pouvez saisir les juridictions ordinaires. En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence ainsi que les protections impératives de ce pays.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Elles ne vous privent d’aucune protection prévue par le droit impératif de votre pays de résidence.